Politique de confidentialité de Juristal

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025

1. Introduction

Juristal, en tant que prestataire de soutien juridique en litiges fiscaux et d’assistance pour les demandes de remboursement d’impôts, s’engage à protéger vos données personnelles.

2. Collecte des données personnelles

Nous pouvons être amenés à recueillir :

• Nom et prénom
• Adresse email et numéro de téléphone
• Adresse postale (dont Université de Genève, Boulevard du Pont-d’Arve 40, 1211 Genève, Suisse)
• Informations de connexion (adresse IP, journaux de serveur)

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle pour :

• Fournir nos services de conseil et d’assistance en matière fiscale
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Vous informer des mises à jour de nos prestations

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données sur la base :

• De l’exécution d’un contrat
• Du respect d’une obligation légale
• De votre consentement préalable, lorsque nécessaire

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux applicables.

6. Communication à des tiers

Vos informations ne sont divulguées à aucun tiers, sauf :

• Aux autorités compétentes, si la loi l’exige
• À nos prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation sur notre site :

• Cookies essentiels pour le fonctionnement du site
• Cookies d’optimisation et d’analyse (anonymisés)

Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou par courrier à :

Juristal - Université de Genève, Boulevard du Pont-d’Arve 40, 1211 Genève, Suisse

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute mise à jour sera publiée sur ce site avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, contactez :

Téléphone : +41767450053
Identifiant d’entreprise : CHE-312.935.993